« Si un individu s’expose avec sincérité, tout le monde, plus ou moins, se trouve mis en jeu. Impossible de faire la lumière sur sa vie sans éclairer, ici ou là, celles des autres »
Simone de Beauvoir – La force de l’âge
« L’information est le seul bien qu’on puisse donner à quelqu’un sans s'en déposséder. »
Thomas Jefferson,
l’un des rédacteurs de la Déclaration d'Indépendance des États-Unis,

De l'esprit des lois (1748)

Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires.
Charles de Secondat, baron de Montesquieu

26 janvier 2010

Reuters – Le Parlement pénalise spécifiquement l'inceste – mardi 26 janvier 2010

Le Parlement pénalise spécifiquement l'inceste
mardi 26 janvier 2010 20h46

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement une proposition de loi de la majorité UMP punissant spécifiquement l'inceste commis sur les mineurs, qui était jusqu'ici puni en tant que circonstance aggravante des crimes et délits sexuels.

L'Assemblée a adopté mardi soir, en deuxième lecture, la proposition de loi telle que le Sénat l'avait modifiée.

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour cette proposition de loi qui complète plusieurs lois comme celle de mars 2004 ou celle de mars 2007 sur la protection de l'enfance.

Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) et celui de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) se sont abstenus, estimant la proposition de loi "insuffisante".

Le secrétaire d'Etat à la Justice Jean-Marie Bockel a apporté le soutien du gouvernement à ce texte.

Ce texte, présenté par la députée Marie-Louise Fort (UMP) et cosigné par des députés des différents groupes, prévoit l'inscription de la notion d'inceste dans le code pénal.

Ce dernier réprimait déjà l'inceste avant ce vote, en qualité de circonstance aggravante d'une agression sexuelle ou d'un viol.

Le texte dispose que les viols et agressions sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis "au sein de la famille sur la personne d'un mineur par un ascendant, une frère, une sœur ou par toute autre personne, y compris s'il s'agit d'un concubin d'un membre de la famille, ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait".

La proposition de loi, qui comporte un volet prévention, prévoit également que le gouvernement devra présenter avant le 30 juin 2010 des mesures, notamment psychologiques, destinées à mieux prendre en charge les victimes d'infractions sexuelles.

Marie-Louise Fort, auteur d'un rapport parlementaire sur ce sujet publié en janvier 2009, affirme dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi que "ce fléau a frappé plus de 3% de la population française".

"Ce sont ainsi plus de deux millions de Françaises et Français qui ont vu leur vie brisée par l'inceste", affirme-t-elle.

Emile Picy, édité par Nicole Dupont
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Inceste : 15 h – 7. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi – N° 1789
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