« Si un individu s’expose avec sincérité, tout le monde, plus ou moins, se trouve mis en jeu. Impossible de faire la lumière sur sa vie sans éclairer, ici ou là, celles des autres »
Simone de Beauvoir – La force de l’âge
« L’information est le seul bien qu’on puisse donner à quelqu’un sans s'en déposséder. »
Thomas Jefferson,
l’un des rédacteurs de la Déclaration d'Indépendance des États-Unis,

De l'esprit des lois (1748)

Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires.
Charles de Secondat, baron de Montesquieu

27 février 2010

2/ Film – Precious (violée par son père) de Lee Daniels

Drame
Date de sortie France : 03 mars 2010
Date de sortie Canada : novembre 2009
Date de sortie USA : 2008
Réalisé par : Lee Daniels
Avec : Gabourey Sidibe, Paula Patton, Lenny Kravitz
Durée : 1h49min
Distributeur : ARP Sélection
Synopsis : Lorsqu'à seize ans, Precious apprend à lire et à écrire dans une école alternative, un monde nouveau s'ouvre à elle. Un monde où elle peut enfin parler, raconter ce qui l'étouffe. Un monde où toutes les filles peuvent devenir belles, fortes, indépendantes. Comme Precious… D'après le roman Sapphire
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Critiques du film Précious
1/ Film – Precious de Lee Daniels
3/ Critique cinéma : Precious, le film en route vers les Oscars 2010 par Marie Claire

4/ Film – Precious par Matthieu Loire
5/ Critique – La véritable Precious Jones : entre désespoir et résilience
6/ Film - "Precious" Interview de Françoise Delbecq pour Elle
7/ Film Precious Jones en route pour l'oscar par Le Point
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26 février 2010

Sur le délit de violence psychologique par Jean-François Kahn

Que les députés aient voté une proposition de loi visant à renforcer la législation contre les violences faites aux femmes, excellent.
Que ce vote ait été acquis à l'unanimité, droite et gauche mêlées, bravo !
Mais — dussé-je, ici, m'attirer à tort les foudres de certaines féministes — il y a un point important de ce texte de loi qui me semble dangereux et inadéquat : il s'agit d'un nouveau délit, celui de violence psychologique
1) Parce que, contrairement aux apparences cela fera en fait le jeu des conjoints violents. pourquoi ? Parce que, lorsqu'une femme portera plainte pour violences ou en émettra simplement l'intention, l'époux ou le concubin pourra se précipiter chez son avocat et lui demander de déposer une plainte préventive pour "violences psychologiques". Histoire de plaider ensuite la provocation "elle m'a poussé à bout".
2) Parce que ce délit induit une appréciation totalement subjective : comment faire la preuve absolue d'une "violence psychologique", ou commence-t-elle, qu'est-ce qui la définit légalement, comment se matérialise-t-elle ? En fonction de quoi les tribunaux rendront des jugements radicalement différents en faveur des opinions des juges, des humeurs, du climat, de l'état d'esprit dans la région et du talent des justiciables. Cela n'améliorera évidemment pas l'image de la justice.
3) L'encombrement des tribunaux n'en sera qu'aggravé (imaginez simplement 100000 plaintes de ce type dans l'année) ce qui aura une incidence sur l'ensemble de leur fonctionnement.
4) Ajouté au délit de harcèlement moral, le délit de violence psychologique tend à judiciariser les rapports privés et donc à établir une sorte de police des intimités. Ce qui, poussé à son paroxysme, finirait par dégager un étrange parfum.
5) Or il existe déjà, dans nos lois, des délits de menaces, d'injures, de violences verbales, qui permettent, à condition d'être vraiment appliqués, de sanctionner les vraies violences psychologiques.
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25 février 2010

Le Parlement adopte le projet de loi contre la récidive

Par LEXPRESS.fr, publié le 25/02/2010 à 15:46 - mis à jour le 25/02/2010 à 15:59
Le texte, approuvé par l'UMP et les centristes, prévoit de renvoyer en prison les condamnés pour crimes sexuels refusant de se soigner.

Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi contre la récidive criminelle qui permet notamment de renvoyer en prison les condamnés pour crimes sexuels qui refusent de se soigner.
Seule la majorité UMP et centriste a approuvé ce texte. La gauche a dénoncé une "surenchère pénale" qui "ne règle pas le problème de la récidive" alors que pour le gouvernement, elle "garantit un meilleur suivi des criminels dangereux en dehors de la prison".
Ce projet de loi visant à "amoindrir le risque de récidive criminelle et diverses dispositions de procédure pénale" étend également le champ de la rétention et de la surveillance de sûreté (enfermement et surveillance renforcée après la sortie de prison en cas de dangerosité).
La police pourra par ailleurs interpeller et retenir pendant 24 heures les ex-condamnés sexuels ne respectant pas l'interdiction de "paraître autour du lieu où travaille ou réside la victime ou sa famille".
Les noms et adresses de tous les ex-condamnés à au moins 3 ans de prison seront communiqués aux commissariats et gendarmerie. Un nouveau fichier très controversé est créé par ce texte, un répertoire des données collectées lors des procédures judiciaires (RDCPJ) pour évaluer la dangerosité d'une personne.
Le texte final, fruit d'un compromis élaboré entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP), a repris la plupart des modifications apportées par les sénateurs. Ces derniers sont revenus sur la plupart des mesures de durcissement du texte qu'avaient votées les députés de la majorité.

Pour lire la suite de l'article cliquez sur le logo de l'express.fr
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Autres billets sur la récidive

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24 février 2010

Arte – mercredi 24 février 2010 – Le destin controversé de Daniel Carleton Gajdusek, Prix Nobel de médecine et accusé de pédophilie...

mercredi, 24 février 2010 à 23:40
Rediffusions : Pas de rediffusion
Le savant et les garçons
(France, Finlande, Royaume Uni , 2009, 79mn)
ARTE
Réalisateur: Bosse Lindquist
Producteur : SVTÀ travers le destin controversé de Daniel Carleton Gajdusek, Prix Nobel de médecine et accusé de pédophilie, ce film explore la complexité et les failles du génie humain.
Star du monde scientifique, le pédiatre et virologue américain Daniel Carleton Gajdusek a obtenu en 1976 le Prix Nobel de médecine.
Au cours d'une mission au sein d'une tribu de Papouasie-Nouvelle-Guinée, il a découvert la particule infectieuse qu'on appellera plus tard le prion et qui cause la maladie de la vache folle. Il a aussi adopté cinquante-sept enfants, au cours de ses fréquents voyages d'étude dans les mers du Sud.
Salué au départ comme un bienfaiteur, il fut plus tard accusé de pédophilie et condamné à une petite peine de prison. Comment un esprit aussi remarquable a-t-il pu se fourvoyer à ce point ?
Pourquoi la communauté scientifique a-t-elle volé à son secours ?
Mort en 2008, Daniel Carleton Gajdusek intervient dans le film, ainsi que certains de ses enfants adoptifs. Le documentaire s'appuie aussi sur des interviews de chercheurs proches de lui – Benoît Mandelbrot, Robert Gallo, Oliver Sacks... – et montre, pour la première fois, des extraits des films scientifiques de Gajdusek.
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4/ Film – Précious critique par Matthieu Loire

Lee Daniels - "Precious" (avant-première)
Posté par Matthieu Loire le 24 février 2010
Décrire le dysfonctionnement du système éducatif américain, pays le plus riche du monde, la déroute de son système social, le désespoir et la violence des laissés pour compte, des exclus, des recalés du "rêve américain" mais aussi prétendre que tout n’est pas perdu, que le courage peut sortir de l’impasse ainsi est Precious, précieux dans ce qu’il décrit, manquant de finesse et impersonnel dans sa forme, dans la construction du récit tout en embarquant quelques belles scènes de cinéma.
Il vaut en tout cas un peu plus que le buzz qui risque de précéder le film, Mariah Carey y joue une assistance sociale tout simplement méconnaissable (elle me faisait penser à Lisa Germano, je vous raconte pas le choc au moment du générique de fin) mais, hormis ça, rien de révolutionnaire dans sa prestation, toute en sobriété (oui, oui, sobriété), ni dans celle de Lenny Kravitz en jeune infirmer charmant et, à vrai dire, un peu lisse.
On rajoutera, en guise d’introduction, que le film a été produit par Oprah Winfrey, figure centrale de la télévision américaine, a été repéré à Sundance puis sélectionné à la Quinzaine des réalisateurs où il est par contre passé assez inaperçu.
Claireece "Precious" Jones, adolescente afro-américaine obèse de 16 ans, vit dans le quartier de Harlem au milieu des années 80 avec sa maman. A la maison, elle subit les violences de sa mère, littéralement tyrannique, les viols de son père, dont elle attend le deuxième enfant, les rares fois où il franchit la porte. Une vie en enfer, faite d’humiliations, de servitude, de désenchantement et de mutisme.
Expulsée de l’école pour cause de grossesse, on lui propose de rejoindre un établissement alternatif "comprendre/apprendre" où Precious découvrira l’humour, le dialogue, l’amitié et ouvrira son cœur.
Au début du film, on est tenté de sortir de la salle, on craint un peu le tape à l’œil, le pompier dans la mise en scène du sordide et de la violence. Le réalisateur, en tout cas, ne charge pas le constat, la mise en scène aurait pu être beaucoup plus sombre et désespérée mais, justement, on a le sentiment que la bonne distance n’a pas été trouvée. On reste donc, car le regard de Precious semble nous cacher quelque chose, un regard qu’on a d’abord cru vide, sans lueur, mais dans lequel semble poindre une petite flamme, qui semble dire "ne me juge pas, regarde qui je suis".
La partie réussie du film est justement le cheminement de Precious, sa lente éclosion, la découverte pour nous, spectateurs, de son analphabétisme, de ses rêves intérieurs, de sa lutte pour s’imposer, de la capacité qu’elle a, malgré tout, avec ses mots, ses gestes, d’essayer d’avancer. De ne jamais baisser les bras. La jeune actrice Gabourey Sidibe, sans doute est-elle bien dirigée, est assez stupéfiante, d’un non jeu total, sans geste, sans presque un mouvement de tête, elle distillera minute après minute un peu plus de vie dans son personnage. Tout ceci, petit Français à la vie facile, nous semble inimaginable, mais par moments criant de vérité et les face à face avec sa mère (l’actrice Mo’nique, très "Actor's Studio" est simplement effrayante et livre une prestation assez impressionnante mais taillée pour les Oscars –qui se dérouleront au moment de la sortie du film, à suivre) étouffants mais pas irrespirables. Les scènes les plus réussies sont justement ces huis-clos effrayants.
Le film nous laissera respirer dans les scènes à l’école alternative, portée par une enseignante passionnée, pleine d’énergie (et de charme) et le petit groupe de marginaux, de laissés pour compte qui lui font office de classe mais tout ça manque cruellement d’originalité.
Pour lire la suite de l'article, cliquez sur le logo de culturopoing.com
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Critiques du film Précious
1/ Film – Precious de Lee Daniels
2/ Film - Precious (violée par son père) de Lee Daniels
3/ Critique cinéma : Precious, le film en route vers les Oscars 2010 par Marie Claire

5/ Critique – La véritable Precious Jones : entre désespoir et résilience
6/ Film - "Precious" Interview de Françoise Delbecq pour Elle
7/ Film Precious Jones en route pour l'oscar par Le Point
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23 février 2010

Violences conjugales : lettre ouverte à Mmes et MM. les députés, par Yael Mellul

LEMONDE.FR | 23.02.10 | 14h14
Yael Mellul est avocate.

Le 25 février prochain sera examiné le texte sur les violences conjugales, et l'article 222-33-2-1 ainsi rédigé : "Art. 222-33-2-1. – Le fait de soumettre son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin ou un ancien conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin à des agissements ou des paroles répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime susceptible d'entraîner une altération de sa santé physique ou mentale est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende."
Il est heureux que ce texte paraisse, et qu'il existe en tant que tel. Cependant, sa rédaction soulève des problèmes importants qui rendent son application difficile, voire impossible, et donc font de ce texte une belle idée sur le papier, mais dans la pratique, sans effet. La question que je pose est la suivante : de quelles paroles s'agit-il ? De quels agissements ? Combien d'années de jurisprudence incertaine faudra-t-il patienter pour que soient définis ces propos et ces agissement d'une façon précise ? Pourquoi cette définition devrait-elle dépendre de l'appréciation souveraine des magistrats ?
En tant qu'avocate, à partir de ce texte de loi, que devrai-je répondre à une victime en pleurs me demandant si le dénigrement, les insultes, la pression financière, le chantage, l'isolement social, les menaces qu'elle a subis, seront reconnu par les juges ? Seront-ils considérés comme des "paroles" et "agissements", constituant le délit de violence conjugale à caractère psychologique ?
Le Conseil constitutionnel n'a-t-il pas affirmé que l'exigence de clarté de la loi était un principe de valeur constitutionnelle ? De la même manière, le Conseil constitutionnel a énoncé que "l'égalité devant la loi énoncée par l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la garantie des droits requise par son article 16 pourraient ne pas être effective si les citoyens ne disposaient pas d'une connaissance suffisante des normes qui leur sont applicables".
Ainsi, le législateur doit-il exercer pleinement ses compétences afin d'écarter tout arbitraire ou toute incertitude lors de son application. En d'autres termes, pour être conforme à la Constitution, la loi :
– doit être suffisamment précise et complète pour écarter tout risque d'arbitraire ou toute incertitude quant à sa portée ;
– ne doit pas être écrite de façon imprécise ou vague de telle manière qu'elle expose ses destinataires à ne pas savoir comment il faut les appliquer ou à se trouver face à plusieurs interprétations possibles ;
– ne doit pas donner aux autorités administratives ou juridictionnelles en charge d'en contrôler l'application des pouvoirs exorbitants qui n'appartiennent constitutionnellement qu'au législateur.
Il convient de poser les mots justes correspondant avec exactitude aux violences psychologiques subies par les victimes. De la même manière qu'en 1994, le code pénal a défini les agressions sexuelles comme toute atteinte sexuelle commise avec violence, menace ou surprise. Etant précisé, qu'il a fallu attendre le 19 janvier 2010 pour consacrer dans le code pénal la spécificité de l'inceste commis sur les mineurs, comme élément constitutif des infractions de viols, au même titre que la violence, la menace ou la surprise. Il était encore question là de prendre en compte la réalité et la spécificité de l'inceste, et au-delà, de poser sur l'acte le terme qu'il convient.
Combien d'années encore pour "poser les termes" qu'il convient ? pour définir les éléments constitutifs du délit de violence conjugale à caractère psychologique ?
Pour aider toutes ces victimes à prendre conscience des violences qu'elles subissent, il faut : les reconnaître, les énoncer, définir leurs souffrances. Ces victimes ont vécu dans un monde où les valeurs étaient inversées, dans un monde distordu, avec une vision du monde tronquée : tout se passe comme si elles avaient subi un "lavage de cerveau". Voici la définition du délit de violence conjugale à caractère psychologique que j'ai proposée dès 2007 et présentée à la Mission contre les violences de l'Assemblée nationale en mai 2009 :
"Les violences à caractère psychologique sont constituées lorsqu'une personne adopte de manière répétée à l'égard d'une autre, une série d'actes, d'attitudes et de propos, qui entraîne la privation de son libre arbitre, et l'altération de son jugement.
Les violences à caractère psychologique peuvent être caractérisées notamment par : les menaces directes ou indirectes sur la famille, l'environnement professionnel et social, les pressions financières, le harcèlement, le chantage, l'insulte, l'injure, le dénigrement privé ou public, l'isolement social.
Ces violences psychologiques sont punies de trois d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende"
.
Nommer, c'est permettre aux victimes de discerner le tolérable de l'intolérable, l'acceptable de l'inacceptable.
Mal nommer cette violence, c'est ajouter aux souffrances des victimes.
Pour lire la suite de l'article cliquez sur le logo du Monde

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Maître Mô dans une réponse à un commentaire sur son blog :
J’ai souvent raconté ici pourquoi je suis persuadé qu’il existe à peu près autant de victimes que de situations, et de réactions, différentes, et je n’en ai pratiquement pas assisté qui aient jamais revendiqué la qualification d’inceste, qu’au demeurant les magistrats étaient bien assez grands pour leur donner tous seuls… Et elles-mêmes aussi, selon moi…

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Campagne anti-tabac : la pipe de mauvais goût

Bachelot juge la campagne anti-tabac polémique "inappropriée"
Par Amélie GAUTIER, le 23 février 2010
L'affiche de l'association les Droits des non-fumeurs compare l'addiction à la cigarette à une fellation. Pourquoi ? Pour montrer que le tabac est une soumission. L'initiative dérange.
DNF sur LCI Radio : "Pas question de retirer notre campagne"
"Cette suggestion me semble intolérable On peut choquer sur le tabac, cela ne me dérange pas, mais il y a d'autres campagnes à faire que cela". Indignée, comme d'autres associations, la secrétaire d'Etat à la Famille va demander, "au titre de l'outrage public à la pudeur", l'interdiction de la nouvelle campagne de l'association Droits des non-fumeurs, qui milite depuis plus de 35 ans contre le tabagisme. La ministre de la Santé, l'a, elle, jugée inappropriée. "D'un côté, évidemment, j'approuve tout ce qui dénonce la manipulation des jeunes consommateurs par les fabricants de tabac", a souligné Roselyne Bachelot sur RTL.
Concoctée par l'agence BDDP&Fils, cette campagne se décline en trois clichés identiques et mettant chacun en scène trois adolescents. Agenouillée à hauteur de la ceinture du monsieur, cigarette aux lèvres, l'adolescent le regarde. Son teint est pâle, ses yeux résignés. Lui, un adulte en costume, est debout, dominant, sa grosse main fermement posée sur la tête du jeune. Des adolescents ou de jeunes adultes (à vous de juger) mimant une fellation, la clope remplaçant le pénis... La provocation est entièrement assumée. La légende : "Fumer, c'est être l'esclave du tabac".
"Une suggestion intolérable"
"Oui, c'est cru. Oui, c'est osé", reconnaît Gérard Audureau, le président de cette association. Mais le public visé par cette campagne est celui de grands ados, une population où le tabagisme est en augmentation. Ils sont insensibles aux arguments de la santé parce qu'ils se croient immortels. Alors, il fallait les interpeller. Selon l'Office français de prévention du tabagisme entre 2004-2007 et 2008-2009, le taux de fumeurs quotidiens a augmenté de 14 à 18% à 16 ans, de 20 à 22% à 17 ans. Objectif de la campagne : faire comprendre à ces jeunes que fumer n'est pas s'affranchir de l'autorité mais est au contraire un signe de soumission et de naïveté. "Le personnage au dessus de l'adolescent représente l'esprit du tabac, explique Gérard Audureau. Les jeunes, eux, sont représentés dans cette soumission, cette dépendance". Et comme, selon BDDP&Fils, la fellation symbolise la soumission dans l'imagerie collective...
"Il y a d'autres moyens pour expliquer aux jeunes que la cigarette rend dépendant, au moment où on lutte contre la pédopornographie", a expliqué mardi Nadine Morano au micro de RMC. Car en montrant une fellation, elle représente ni plus ni moins la soumission sexuelle, estiment certains. "C'est cruel et déplacé, s'indigne Enfance et Partage. A-t-on pensé aux victimes de sévices sexuels face à cette affiche ?". Martine Brousse, présidente de La Voix de l'enfant, dénonce une campagne "scandaleuse et irresponsable" : "quand on se bat contre la pédophilie et les abus sexuels, voir deux ados sur les genoux face à un homme est insupportable". Même insurrection du côté des féministes : "A ma connaissance, pratiquer une fellation ne provoque pas le cancer", ironise dans Le Parisien, Antoinette Fouque, co-fondatrice du Mouvement de libération de la femme. "C'est un abominable retour en arrière de tout ce qu'on a fait depuis 40 ans", estime la militante féministe Florence Montreynaud, pour qui "la meilleure des fins ne justifie pas des moyens indignes". "Le tabac est une drogue, la violence sexuelle un crime, aggravé si la victime de l'adulte est une ou un jeune. Rapprocher deux maux ne produit aucun bien".
"Avant, on se faisait traiter de censeurs"
Dernière réaction en date, celle des buralistes et cigarettiers. "Et tous les salariés des cigarettiers, et les 29.000 buralistes, est-ce que ce sont potentiellement des pédophiles et des violeurs?", s'est interrogé auprès de l'AFP, Yves Trévilly, porte-parole de la filiale française de British American Tobacco. Il rappelle que le tabac est un produit vendu légalement, sous monopole d'Etat. "Et que pense Roselyne Bachelot (la ministre de la Santé, ndlr) de l'utilisation des subventions versées à une association qui se permet de laisser penser que l'Etat participe aussi à ces actes de viols ou de pédophilie?", a-t-il encore questionné.
Face à ce tollé, Gérard Audureau reste droit dans ses bottes. "Quand notre association des Droits des non-fumeurs appelait au respect de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, on se faisait traiter de censeurs", remarque-t-il.
Pour voir les commentaires, cliquez sur le logo de TF1 News
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22 février 2010

Etre juré d'assises, "une expérience d'une rare intensité, qui marque à vie"

22.02.10 | 16h05
Après une rencontre organisée par Le Monde dans ses locaux sur les jurés d'assises, lundi 15 février, nous avons demandé aux internautes ayant été appelés à remplir ce "devoir citoyen" de témoigner de leur expérience.
La nécessaire clémence, par Jean-Baptiste P.
J'ai été juré il y a deux ans à la cour d'assises de Versailles. On a traité trois procès : deux braquages et un viol incestueux. Lors la sélection, qui se fait en deux fois, j'étais à la fois anxieux et impatient. Le jour J, j'ai été frappé par la solennité de l'organisation et son protocole. Pendant les débats, on est confronté à la violence et à la misère, mais aussi à la dignité de certains témoins, à leur incompréhension. La grande leçon, c'est surtout la clémence nécessaire envers des coupables, en fonction du contexte. Viol sur mineure : facile, il faut donner la perpétuité, non ? Eh bien non. Huit ans. Huit ans, c'était juste : cette clémence est le résultat de la loi, de la justice. C'est ne pas ajouter du malheur au malheur, de la vengeance à la justice, de l'injustice à la colère. C'est croire en l'espoir dans l'être humain. Mais c'est aussi frustrant car on comprend que la justice ne guérit pas les plaies, elle les gère. J'en suis ressorti avec une plus grande compréhension et un plus grand respect pour la justice. C'est un des piliers d'une société civilisée, il faut la défendre et garantir son indépendance.
Pour lire les autres témoignages cliquez sur le logo du Monde.fr

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21 février 2010

Les associations font l'esprit des lois, Leur lobbying influence fortement les politiques par Ondine Millot

18/09/2007
MILLOT Ondine
Quand on lui demande s'il est satisfait de l'écoute accordée aux associations de victimes aujourd'hui, Alain Boulay, président de l'Association des parents victimes (Apev) a un sourire poli. Ce quinquagénaire élégant a trop de courtoisie, trop d'expérience des revirements du sort aussi, pour se vanter des victoires remportées. Il n'empêche : la liste des « demandes aux politiques » formulées par l'Apev qui ont été exaucées, sous forme de loi ou de décret, est impressionnante. Quelques exemples : la création du fichier national d'empreintes génétiques, l'obligation pour le juge d'instruction de tenir les parties civiles informées du dossier, la création de l'Office central de recherche des personnes disparues, le suivi socio-judiciaire des agresseurs sexuels. « Nous n'étions pas les seuls à demander ces mesures, le combat d'autres associations a beaucoup pesé », insiste-t-il. Et le « combat » continue de porter : les annonces actuelles du président de la République sur l'irresponsabilité pénale et les hôpitaux prisons, « font partie de nos requêtes depuis quinze ans ».
Si l'Apev est l'une des associations de victimes les plus actives en termes de lobbying, son histoire reste emblématique de celle de beaucoup d'autres. Dans la nuit du 26 au 27 août 1988, Delphine Boulay est enlevée dans un camp scout. Elle allait avoir 10 ans. Son corps est retrouvé onze jours plus tard dans un bois. Deux ans après, ses parents décident de monter une association « pour échanger et se soutenir » avec d'autres familles. Très vite, ils réalisent que la seule action au cas par cas est désespérante : « Les mêmes horreurs se reproduisent si on n'agit pas sur le cadre général pour les empêcher. » Démarrent alors les rendez-vous, coups de fil, lettres aux ministres, sénateurs, députés.
Des courriers aux politiques, Jean-Yves Bonnissant, le président de Manu association, en écrit plus d'une centaine par an depuis la disparition inexpliquée de son fils Emmanuel, en 1996. « Souvent, nos propositions viennent d'un cas particulier. Comme celle d'un fichier ADN des personnes enterrées sous X, pour qu'on cesse de croire au retour d'un enfant décédé, dit-il. Quand on fait évoluer les procédures, on se dit que les familles d'aujourd'hui ne se heurteront plus aux mêmes murs que nous hier. C'est ce qui nous fait tenir. On se dit qu'on a encore une raison d'être sur terre. »
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Les victimes, entre préoccupation et récupération par Libération.fr
Autres billets concernant les interventions à l'Assemblée nationale des députés de gauche
Intervention de George Pau-Langevin – PS – Assemblée nationale – 26 janvier 2010 – Avocate
Intervention de Michel Vaxès – GDR – à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2010

Autres billets concernant le lobbyisme
Assemblée nationale 33 lobbyistes autorisés
La victoire des lobbies dans les Assemblées par Jean-Claude Benard
Les associations font l'esprit des lois, Leur lobbying influence fortement les politiques par Ondine Millot
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16 février 2010

Toutankhamon est le fruit d'un inceste


Publié le 16/02/2010 à 18:26 - Modifié le 16/02/2010 à 23:34
Par Frédéric Lewino
Depuis l'ouverture du tombeau de Toutankhamon le 16 février 1923 par Howard Carter, les égyptologues s'interrogent sur l'identité de ses parents. Chacun y va de son hypothèse. Certains affirment même qu'il serait le fils de la belle Néfertiti, première femme d'Akhenaton, l'inventeur du monothéisme. Eh bien, maintenant, on le sait ! Une étude publiée cette semaine dans la revue médicale Jama révèle que Toutankhamon serait le fruit d'un inceste.
Ces révélations seront officiellement faites, mercredi, par l'extravagant docteur Zahi Hawass le patron des Antiquités égyptiennes. Coiffé de son légendaire Stetson, avide d'honneurs médiatiques, il affrontera les caméras du monde entier pour révéler les principaux résultats de deux ans d'enquêtes génético-médico-légales concernant Toutankhamon et dix momies de ses proches parents. En comparaison, les experts de la série américaine Bones passent pour de gentils amateurs.
Rien de choquant à l'époque
Les analyses génétiques (réalisées en double par deux laboratoires indépendants) font de Toutankhamon le fils de la momie KV55 qui est identifiée comme celle d'Akhenaton. Il est donc son fils, et non pas son frère, comme certains égyptologues le croyaient jusqu'alors. Quant à la mère de notre jeune roi, il s'agirait de la momie KV 35YL, baptisée la "Younger Lady". Celle-là même que plusieurs égyptologues identifiaient comme étant la sublime Néfertiti, première épouse d'Akhenaton. Or, d'après son ADN, cette Younger Lady serait la propre sœur d'Akhenaton. Épouse et soeur ! Rien de choquant à l'époque - c'était dans l'habitude des lignées royales égyptiennes -, mais cette parenté proche semble exclure que la Young Lady puisse être Néfertiti.
L'étude révèle encore que le pharaon Amenhotep III et la reine Tiyi étaient les parents communs d'Akhenaton et de la Younger Lady, ce qui en fait donc les seuls grands-parents de Toutankhamon. Enfin, l'ADN confirme que les deux momies Youva et Touya sont, respectivement, le père et la mère de Tiyi et, par conséquent, les arrière-grands-parents de Toutankhamon. Restent les deux foetus momifiés trouvés dans le sarcophage du jeune pharaon : il en serait le père, mais la mère n'est toujours pas identifiée avec certitude.
L'origine de sa mort connue
Voilà pour le pedigree de Toutankhamon, mais l'équipe du Docteur "Bones" Hawass a également déterminé les conditions de son décès. Que n'a-t-on pas écrit ou imaginé à ce sujet ? Pour certains, il serait mort en chutant de son char ; pour d'autres, c'est le coup porté à la tête par un cheval ou un autre animal qui l'aurait achevé. On a aussi évoqué une septicémie, une embolie, un empoisonnement, un assassinat avec un objet contondant. En fait, rien de tout cela. Le jeune roi a succombé parce qu'il avait de nombreuses tares héritées de ses parents (notamment une déformation osseuse des pieds) et parce qu'il était paludéen au dernier degré. De l'ADN du parasite Plasmodium falciparum a été retrouvé dans sa momie et dans celles de trois autres membres de sa famille. Un paludisme qui avait commencé à ronger ses os ! Ce diagnostic est confirmé par la présence de cannes et d'une boîte à pharmacie dans sa tombe.
Pour lire la suite de l'article cliquez sur le logo du Point.fr

COMMENTAIRE(S)
cactus53 C'est nouveau ? – mardi 16 février | 20:32
Il y en marre de ces titres accrocheurs, c'est du n'importe quoi... qu'est-ce qu'on va encore nous inventer, que le Pape est un gay, et alors... Mais on s'en f...

mard – Vous dites un scoop ?mardi 16 février | 19:39
Ce n'est un scoop que pour les ignorants et les journalistes qui feignent de s'étonner ou de s'indigner de l'existence des unions incestueuses dans les lignées pharaoniques ! Encore une fois on fait du sensationalisme à bon compte.

Mimi Quels titres ! mardi 16 février | 19:35
Il faudrait peut-être modérer vos ardeurs à imaginer des titres aussi accrocheurs ! C'est lassant

jmf46 Tu parles d'un scoop... mardi 16 février | 19:24
Déjà quand j'étais en classe de sixième (il y a de cela...hou ya ya aie, près de quarante ans...) quand nous avons étudié l'Egypte ancienne, notre professeur d'histoire nous avait dit de façon tout à fait explicite qu'il était habituel que les pharaons épousent leur soeur afin de préserver la pureté de leur sang puisqu'ils étaient les descendants du Dieu Soleil Râ, et il avait bien insisté sur le fait que ce n'était pas un exemple à suivre... alors quel scoop !

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14 février 2010

Récupération des "victimes" : Isabelle écrit à Martine

Madame la Secrétaire Générale,
Le 26 janvier, l’Assemblée Nationale a voté la loi présentée par Marie-Louise Fort tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux.
Nous étions dans l’hémicycle et, comme en première lecture, nous avons écouté attentivement Madame Pau-Langevin argumenter contre cette loi. Bien que nous l’ayons rencontrée pour lui faire part de nos attentes et des besoins législatifs pour protéger les victimes, nous avons été déçus qu’aucun de nos arguments n’aient été entendus ni compris.
La lutte contre l’inceste ne tolère aucun clivage politique. Pourtant, nous avons vu votre parti s’opposer à une loi présentée par l’UMP plutôt que de collaborer à améliorer le travail fait par ce même parti. Aucune proposition de votre part, aucun travail, audition entre les deux lectures...
Pour lire la suite de la lettre d'Isabelle Aubry à Martine Aubry, cliquer sur le logo de Aivi.org
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Autres billets concernant les "victimes"

Les victimes, entre préoccupation et récupération par Libération.fr
Autres billets concernant les interventions à l'Assemblée nationale des députés de gauche
Intervention de George Pau-Langevin – PS – Assemblée nationale – 26 janvier 2010 – Avocate
Intervention de Michel Vaxès – GDR – à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2010

Autres billets concernant le lobbyisme
Assemblée nationale 33 lobbyistes autorisés
La victoire des lobbies dans les Assemblées par Jean-Claude Benard
Les associations font l'esprit des lois, Leur lobbying influence fortement les politiques par Ondine Millot
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12 février 2010

Définition du tabou de l'inceste

Mission parlementaire Estrosi 2005
Apparu, semble-t-il, dans des écrits religieux vers 1350, ce mot vient du latin " incestus ", qui se traduit par non chaste, impur, souillé. Son antonyme, " castus ", peut également prendre le sens d’instruit, d’éduqué, de bien dressé, de conforme aux règles et aux rites.

Tabou de l 'inceste : Interdiction à caractère sexuel qui exclut les relations sexuelles au sein de la famille élargie. Selon Freud, le tabou de l’inceste serait à l’origine de la formation de groupes en société en imposant l’exogamie c'est-à-dire la pratique des activités sexuelles à l’extérieur du groupe d'appartenance.

Un tabou qui devient un interdit légal n’est plus un tabou.

La notion d’inceste est une notion qui appartient au vocabulaire des sciences humaines (l’anthropologie, la psychologie, la sociologie, l’ethnologie), et qui ne peut passer sans dommages dans le vocabulaire juridique. L’inceste est un « tabou » d’ordre moral. Le ramener à un simple interdit légal revient à en diminuer considérablement la portée.

109. Le Jeudi 11 février 2010 à 19:31 par elektra

1/ “Le poids du tabou “
2/ “La mission souhaiterait rappeler que la loi a le pouvoir de casser le tabou en le nommant”
sont les mots de l’instigatrice de la loi.
Le mot tabou est pris à contresens deux fois ou bien Madame Fort est très elliptique.
1/ c’est le poids de la transgression du tabou
2/ casser le silence autour du tabou en le nommant

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11 février 2010

L'inceste devient une infraction spécifique du Code pénal par Net-Iris

Actualité publiée le mardi 9 février 2010.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Pénal.
Le journal officiel du 9 février débute par la publication de la loi (n°2010-121) du 8 février 2010, qui inscrit l'inceste commis sur les mineurs dans le Code pénal. Ce texte tend surtout à améliorer la détection, l'identification et la prise en charge des victimes d'actes incestueux, lesquelles sont encore aujourd'hui trop nombreuses. Le titre premier de la loi est consacré à l'identification et l'adaptation du Code pénal à la spécificité de l'inceste, le titre II à sa prévention et le titre III à l'accompagnement des victimes.
Grâce à cette réforme, l'inceste se trouve distinguée des autres formes de viol et d'agression sexuelle – caractérisées par la violence, la contrainte, la menace et la surprise – puisque s'ajoute "la contrainte morale", laquelle résulte de la différence d'âge et de l'autorité de l'auteur du fait. L'inceste, qui repose sur l'abus de la confiance spontanée des mineurs dans les adultes qu'ils côtoient au sein de la famille, a des conséquences psychologiques souvent plus destructrice que les autres formes d'agression, et reste passible de 20 ans de réclusion criminelle.
L'article 222-31-1 du Code pénal dispose que "les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis au sein de la famille sur la personne d'un mineur par un ascendant, un frère, une sœur ou par toute autre personne, y compris s'il s'agit d'un concubin d'un membre de la famille, ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait".
Lorsque l'atteinte sexuelle incestueuse aura été commise par une personne titulaire de l'autorité parentale sur le mineur, la juridiction de jugement se prononcera obligatoirement sur le retrait total ou partiel de cette autorité, vis-à-vis de cet enfant, mais aussi sur le retrait de cette autorité en ce qu'elle concerne les frères et sœurs mineurs de la victime.
La prévention de l'inceste passera notamment par le renforcement du rôle de l'école dans l'information des enfants. L'article 3 modifie le Code de l'éducation afin que les écoles, les collèges et les lycées assurent la mission d'information sur les violences et une éducation à la sexualité. Quant à l'article 4, il vise à conforter le rôle de l'audiovisuel public dans l'information en matière de santé et de sexualité.
Pour la suite de l'article voir le site en cliquant sur le logo…
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Les commentaires sur l'article de Maître Eolas : Un nouvel exemple de malfaçon législative

4. Le Lundi 8 février 2010 à 12:57 par Suzanne

Édifiant !

Je suppose que la qualité juridique d’un texte voté au Parlement (Assemblée et Sénat) est inversement proportionnelle à la quantité de texte à examiner ?
Serait-il possible d’améliorer cette qualité sans diminuer l’effet politique d’une loi pour chaque fait divers ou combat personnel? Parce que si on commence à ne plus respecter la règle un fait divers = 1 loi, où allons-nous, je vous le demande? (“Vers un traitement des citoyens comme personnes intelligentes” me dit-on à l’oreille. ;))

5. Le Lundi 8 février 2010 à 13:00 par L'optimiste

Voici un excellent exemple de la qualité de la législature “sarkoziste”.(365 députés UMP , un par jour)
A force de légiférer en fonction du fait divers et sur un coin de table de bistrot…on fait n’importe quoi.
Si en plus “ce monument législatif” découle d’un raport de l’ex député Estrosi,o n pouvait effectivement craindre le pire.
Nous y sommes !

8. Le Lundi 8 février 2010 à 13:22 par Paul
Mais comment distingue-t-on la circonstance aggravante de l’infraction qualifiée ? Rien dans la rédaction des articles ne permet de faire la différence.

9. Le Lundi 8 février 2010 à 13:34 par Araignée

Je trouve idiot de vouloir absolument inscrire le mot “inceste” dans la loi.

L’interdit de l’inceste constitue la loi fondamentale qui fait de nous des êtres humains. Il est partagé par absolument toutes les cultures humaines, sous différentes modalités.
En ce sens, il est inscrit profondément dans nos sociétés, puisqu’il les fonde (pour aller vite, c’est lui qui nous oblige à “aller voir ailleurs”, donc à sortir de la cellule familiale/tribale, donc à échanger avec l’autre). L’inscrire dans la loi veut dire qu’il n’est plus un absolu, qu’il y a besoin de l’écrire pour qu’il soit respecté.

10. Le Lundi 8 février 2010 à 13:39 par Rataxès
Et pour chipoter davantage, on pourrait se demander ce que l’on entend par des faits commis “au sein de la famille”. Est-ce au domicile de la famille, ce qui exclurait des faits commis par un ascendant chez des amis… ? Je pousse peut-être le raisonnement à l’absurde, mais il me semble que cette notion, dont je pense du reste qu’elle n’est pas définie dans le code civil, peut être très ambiguë.

11. Le Lundi 8 février 2010 à 13:41 par Diab
On a quand même échappé au pire !

Dans le rapport de Mme FORT, il était prévu d’évacuer la notion de consentement (et donc la nécessité de caractériser violence, menace, contrainte ou surprise) et de considérer que là où il y a inceste, il y aurait viol.

Appliqué tel quel, ça aurait eu un effet secondaire assez cocasse pour une loi prétendant protéger les victimes : dans le cas (malheureusement pas rare) d’un jeune garçon mineur qui violerait sa petite sœur, l’acte étant alors répréhensible en lui-même et en dehors de toute question de consentement, la petite sœur aurait été aussi coupable que son agresseur aux yeux de la loi.

Sauf à prouver n’avoir commis ces faits que sous l’emprise d’une contrainte à laquelle elle ne pouvait résister.

Ironie : en voulant dispenser la victime de prouver la contrainte pour être reconnue victime, on l’aurait obligé à prouver une contrainte irrésistible pour établir qu’elle n’est pas aussi coupable que son agresseur.

L’enfer est pavé de bonnes intention (et nappé de démagogie et de médiocrité juridique, aussi)

12. Le Lundi 8 février 2010 à 13:43 par bleu horizon

Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d’incestueux lorsqu’ils sont commis au sein de la famille …
Je penche pour l’analyse de maitre eolas du fait ces infractions sont qualifiées, et ne constituent pas une nouvelle infraction
En effet, cela aurait été plus difficile si "Les viols et les agressions sexuelles constituent un inceste ou une agression incestueuse lorsqu’ils sont commis au sein de la famille…" une sorte de sur-spécialisation ou d’un etiquettage spécifique de l’infraction et non pas une infraction autonome mais bon…

14. Le Lundi 8 février 2010 à 13:46 par wackselwease

“A force de réfléchir avant de légiférer on reste immobile” - Frédéric Lefebvre et bien voilà, on a légiférer sans réfléchir, ça va faire plaisir au taulier…

J’avoue mon ignorance sur les démarches législatives, mais, nos très chers (dans tous les sens du terme) députés n’ont ils point de conseillers, voire d’avocat, peut être même de stagiaire en 4e année de droit, aptent à leur indiquer que : ”définitivement non, ce n’est pas une bonne idée Mme la députée ?”
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10 février 2010

3/ Critique cinéma : Precious, le film en route vers les Oscars 2010

Catherine Castro 10/02/2010
« Precious » laisse le spectateur en état de choc
L'histoire de Precious, l'ado noire, obèse et violée par son père, a ému Cannes aux larmes. Le film de Lee Daniels, qui sort début mars*, nous a bouleversées. Une tragédie à couper le souffle en route vers les Oscars. Sur le papier, le pitch pèse des tonnes. Claireece Jones, alias Precious, a 16 ans. Elle est noire, obèse, pauvre, illettrée. Violée par un père en visite qui lui donne deux enfants, elle est détruite par sa mère qui la bat, l'insulte et la viole encore. Présenté comme ça, le kit du désastre est complet, le tableau insoutenable. Sauf que, devant la caméra de Lee Daniels, l'atrocité se mue en grâce, la fatalité en résilience. Audacieux, le réalisateur ne se prive pas de quelques scènes comiques qui agissent comme fantaisies digestives. En posant ses yeux sur une jeune fille obèse et invisible, il lui donne une chance, celle d'être vue et de se voir avec des yeux bienveillants. C'est là que le désespoir, filmé par Lee Daniels, devient universel.
Dans l'Amérique d'Obama, ce film tourné, joué et produit par des Noirs fait déjà figure de phénomène. 'Precious' n'est ni un film communautaire, ni un film sur les obèses. Au festival de Sundance, le public était à 85 % blanc, remarque Michèle Halberstadt, sa distributrice française. Et dans les cinémas où il est projeté aux Etats-Unis, les spectateurs, toutes couleurs confondues, restent collés à leur siège après le générique de fin. Les vigiles sont obligés de les déloger. » « Precious » laisse le spectateur en état de choc. Pour lire la suite de l'article cliquez sur le logo de Marie Claire

(*) En salles le 3 mars.« Un jour j'ai décidé que j'avais droit au bonheur. Peu importe à quoi je ressemble, peu importe le regard des autres. »
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Critiques du film Précious

1/ Film – Precious de Lee Daniels
2/ Film - Precious
(violée par son père) de Lee Daniels
4/ Film – Precious par Matthieu Loire

5/ Critique – La véritable Precious Jones : entre désespoir et résilience

6/ Film - "Precious" Interview de Françoise Delbecq pour Elle

7/ Film Precious Jones en route pour l'oscar par Le Point

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9 février 2010

Aider une victime de traumatismes anciens et répétés : inceste par l'Institut de Victimologie

Les conseils utiles

Un problème de confiance

Si un de vos proches vous confie avoir été victime d'agressions répétées comme des actes de maltraitance infantile et/ou d'inceste, comprenez qu'il s'agit d'une marque de confiance qui engage définitivement la qualité de votre relation.

Quel que soit son âge, il a déjà tenté au moins une fois de révéler les faits et de chercher de l'aide sans succès. D'autre part, s'il s'agit la de révélation de faits anciens, ces derniers ont souvent été commis par un adulte qui aurait dû l'aimer et le protéger. De ce fait, la victime d'agressions anciennes n'a en général aucune confiance en elle-même, pas plus qu'en toute forme d'aide possible, elle l'a cruellement appris à ses dépens.

Cette révélation peut vous éclairer si vous estimez que votre proche est fragile, anxieux, dépressif, instable, peu sûr de lui ; il a parfois tendance à se mettre en danger ou à adopter des conduites à risque (impulsivité, incapacité à reconnaitre les situations dangereuses, conduites suicidaires, consommation de produits toxiques, troubles des consuites alimentaires...)

La révélation peut enclencher un long et complexe processus de réparation qui passe par :

  • la reconnaissance,
  • les soins,
  • l'accompagnement social et judiciaire,

c'est donc un travail en réseau.

La reconnaissance

Elle est la première étape indispensable à toute possibilité de reconstruction. Il faudrait par conséquent parvenir à dominer l'émotion que cette révélation peut susciter en vous... et accepter d'écouter et de croire " l'impensable "…

Sachez qu'en France, il n'y a pas "d'épidemie de personnalité multipliple" ou de "faux souvenirs" comme aux Etats-Unis. Les victimes se taisent mais n'ont jamais oublié ce qu'elles ont subi.

Comprenez que les manipulateurs sont plutôt les agresseurs... que les victimes !

Si vous avez douté de ses propos, faites amende honorable et tentez de renouer le dialogue.

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Le président de l'Assemblée dénonce l'usage trop fréquent de la procédure d'urgence ou du vote bloqué par le Nouvel Obs

Le coup de gueule de Bernard Accoyer contre le gouvernement
Le président de l'Assemblée dénonce l'usage trop fréquent de la procédure d'urgence ou du vote bloqué. Et menace à son tour...
NOUVELOBS.COM | 09.02.2010 | 19:25
Par Estelle Gross
Le gouvernement a-t-il trop souvent recours à la procédure d'urgence pour faire voter les lois ? C'est en tout cas ce que pense le président de l'Assemblée Nationale. Bernard Accoyer (UMP) est sorti de sa réserve, mardi 9 février pour rappeler à l'ordre le gouvernement, menaçant de s'opposer à lui. Trop de procédures d'urgence, des députés absents lors des examens, le recours au vote bloqué... la colère gronde.
"J'ai solennellement fait savoir au gouvernement que nous ne pouvions pas continuer à travailler ainsi, pour la qualité de la loi et la qualité du débat démocratique contradictoire", a déclaré Bernard Accoyer lors de son point presse hebdomadaire, prévenant qu'il "n'hésiterait pas à recourir" à son droit d'opposition.
Parmi les lois adoptées selon la procédure d'urgence ces derniers mois : la loi pénitentiaire, la loi relative à la gendarmerie nationale, ou encore la loi sur l'audiovisuel public, sans oublier la loi création et internet et la réforme de l'hôpital… En somme, souvent les projets les plus contestés.

"Le parlement fait de la figuration"

Bernard Accoyer a répété qu'il "suspendrait les séances" lorsque la majorité serait absente pour l'examen des projets de loi et a de nouveau critiqué le recours au vote bloqué, procédure du règlement qui permet à la majorité de s'absenter des débats sur les projets de loi, en reportant le vote sur l'ensemble du texte à une seule séance.
La présidence de l'Assemblée souligne que 38% des textes sont votés selon la procédure d'urgence, contre 22% sous la précédente législature. Un avertissement qui ravit le groupe socialiste.
"Enfin ! Enfin le président de l'Assemblée dit tout haut ce que les parlementaires disent tout bas depuis maintenant des mois", commente Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale. Selon lui, "le parlement fait de la figuration". "Le gouvernement a recours systématiquement à la procédure d'urgence ou au vote bloqué ce qui lui permet d'étudier uniquement les amendements qui lui plaisent", dénonce-t-il.
Jean-Marc Ayrault dénoncé également l'inflation législative : "Le gouvernement fait de la communication, nous ne traitons rien et les lois s'empilent les unes sur les autres". Et de citer en exemple la loi Loppsi 2, défendue ce matin-même par Brice Hortefeux : "Il s'agit de la sixième loi sur la sécurité depuis le début du mandat de Nicolas Sarkozy, et les problèmes sont toujours là !", s'agace le président du groupe PS.
D'après lui, le recours à la procédure accélérée émane directement de la volonté de Nicolas Sarkozy : "Le président n'aime pas le Parlement, il le connaît mal et surtout il n'aime pas les autres pouvoirs". Nouvelobs.com a également tenté de joindre Henri de Raincourt, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le parlement, ainsi que le président du groupe UMP à l'Assemblée Jean-François Copé, mais nos demandes sont restées sans réponse.
Le député socialiste Jean-Jacques Urvoas soulignait déjà, dans une note publiée sur son blog le 20 janvier dernier, la hausse des procédures d'urgence. "On a fini par perdre l’habitude des secondes lectures", ironisait-il. "Si depuis le mois de juin 2007, 117 lois ont été adoptées par l’Assemblée nationale, seulement 40% ont bénéficié de cette possibilité car dans 60% des cas, le gouvernement a décrété l’urgence qui réduit le débat à une seule lecture par chambre", avance-t-il. "Voilà qui ne facilite pas l’étude approfondie des textes qui sont en plus de plus en plus longs et toujours aussi complexes", conclut-il.

"Droit au but"

"Les lois en pâtissent forcement puisqu'elles subissent beaucoup moins de modifications", note pour sa part Jean Gicquel, spécialiste du droit constitutionnel. Il souligne que cette prise de position du président de l'Assemblée est "dans l'esprit de la révision de 2009 qui confère plus de pouvoir au parlement".
Selon les nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1er mars 2009 avec la loi sur le Parlement, si le gouvernement a décidé d'engager une procédure accélérée, après une seule lecture par chacune des deux chambres, le Premier ministre ou, pour une proposition de loi, les présidents des deux assemblées, agissant conjointement, ont la faculté de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion. Le texte élaboré par la commission mixte peut être soumis par le gouvernement pour approbation aux deux assemblées. Aucun amendement n'est alors recevable sauf accord du gouvernement. Si la commission mixte ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun, le gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l'Assemblée nationale et par le Sénat, demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. Il faut noter que le temps de discussion entre la proposition de loi et son examen a été allongé à 6 semaines pour faciliter les consensus.
Pour lire la suite de l'article cliquez sur le logo du Nouvel Obs…
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