« Si un individu s’expose avec sincérité, tout le monde, plus ou moins, se trouve mis en jeu. Impossible de faire la lumière sur sa vie sans éclairer, ici ou là, celles des autres »
Simone de Beauvoir – La force de l’âge
« L’information est le seul bien qu’on puisse donner à quelqu’un sans s'en déposséder. »
Thomas Jefferson,
l’un des rédacteurs de la Déclaration d'Indépendance des États-Unis,

De l'esprit des lois (1748)

Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires.
Charles de Secondat, baron de Montesquieu

29 mars 2010

4/ Réponse d'un député à mon courriel du 23 janvier 2010

J'ai bien reçu votre message concernant la loi Fort sur l'inceste, et en ai pris connaissance avec la plus grande attention et beaucoup d'émotion. Je vous remercie de m'avoir fait part de vos réflexions sur ce sujet à la veille d'un vote d'une grande importance. C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai lu les articles que vous m'avez signalés.

Comme vous le savez sans doute, la loi sur l'inceste présentée par Marie-Louise Fort a été adoptée le 26 janvier dernier. Le Groupe Socialiste, Radical et Citoyen s'est abstenu sur cette proposition de loi, tout en constant la réalité du problème et l’amélioration technique du texte a mis en avant des arguments de fond :

L’inefficacité du texte qui ne permettra au mieux au ministère de la justice de disposer « demain de statistiques sur le nombre de condamnations pour inceste », alors que « sur le fond, son adoption ne changera vraisemblablement rien ».

L’inconsistance de la preuve de l’élément matériel, jamais immédiat et souvent très tardif notamment quand la victime est majeure quand elle porte plainte ; d’où le risque pour la justice de débouter de sa demande une vraie victime d’inceste.

Les réticences des défenseures des enfants, Claire Brisset et Dominique Versini

Le groupe a également déploré que le volet de prévention et d’accompagnement du texte soit nettement indigent, et que les mesures d'accompagnement des victimes, notamment celles qui ne nécessitent pas d'hospitalisation, soient insuffisantes. Nous avons donc estimé que cette loi serait plus symbolique que porteuse d'effets, et répondait à une volonté d'affichage plus qu'à une réflexion de fond sur un sujet qui n'en demeure pas moins une grande préoccupation de notre groupe parlementaire.

Je vous prie de croire, Madame, en l'expression de mes meilleures salutations,
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