mercredi 2 novembre 2011Près de dix ans après le décès de son frère en prison, Lydia Mourmand vient d'obtenir un accord avec l'état français qu'elle attaquait devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
La décision a été rendue en août par les magistrats de Strasbourg. Il en ressort que l'affaire ne sera jamais jugée devant la CEDH (Lydia Mourmand reprochait à l'Etat de ne pas avoir respecté le droit à la vie de son frère, accusé dans l'affaire d'Outreau), car la France a consenti la somme de 20 000 euros en guise d'indemnisations. La cour a pris « acte de ce règlement à l'amiable ».
Pour lire le billet, cliquez sur le logo de maleville.com
La décision a été rendue en août par les magistrats de Strasbourg. Il en ressort que l'affaire ne sera jamais jugée devant la CEDH (Lydia Mourmand reprochait à l'Etat de ne pas avoir respecté le droit à la vie de son frère, accusé dans l'affaire d'Outreau), car la France a consenti la somme de 20 000 euros en guise d'indemnisations. La cour a pris « acte de ce règlement à l'amiable ».
Pour lire le billet, cliquez sur le logo de maleville.com
BOULOGN
E-SUR-MER
Affaire Mourmand : une autre somme s'ajoute aux 20 000 euros.
Dans notre édition d'hier, nous révélions l'accord d'indemnisation signé entre l'État et Lydia Mourmand, qui défend la mémoire de son frère écroué dans le cadre de l'affaire d'Outreau.
La somme de 20 000 euros avait filtré mais il semble que l'indemnisation totale soit supérieure, selon l'avocat de la famille Mourmand, Me Étienne Wable.
Tenu par la confidentialité de l'accord, il explique que 20 000 euros ont bien été versés par le ministère des Affaires étrangères, mais qu'une autre somme a été octroyée par le ministère de la Justice. « C'est une somme relativement conséquente mais secrète. Elle comprend l'indemnisation du préjudice de Lydia et Charles Mourmand mais aussi les frais d'enterrement et mes honoraires. »
Pour lire le billet, cliquez sur le logo de la Voix du Nord
————————————————
Autres billets sur l'indemnisation des acquittés d'Outreau
Indemnisation des acquittés d'Outreau
05 avril 2005 – Acquittés d'Outreau : indemnisation chiffrée
CIVI – Commission d'indemnisation des victimes d'infraction
Les chiffres de l'indemnisation des victimes
Les Lavier, indemnisés d'Outreau, un couple sans le sou
E-SUR-MERAffaire Mourmand : une autre somme s'ajoute aux 20 000 euros.
Dans notre édition d'hier, nous révélions l'accord d'indemnisation signé entre l'État et Lydia Mourmand, qui défend la mémoire de son frère écroué dans le cadre de l'affaire d'Outreau.
La somme de 20 000 euros avait filtré mais il semble que l'indemnisation totale soit supérieure, selon l'avocat de la famille Mourmand, Me Étienne Wable.
Tenu par la confidentialité de l'accord, il explique que 20 000 euros ont bien été versés par le ministère des Affaires étrangères, mais qu'une autre somme a été octroyée par le ministère de la Justice. « C'est une somme relativement conséquente mais secrète. Elle comprend l'indemnisation du préjudice de Lydia et Charles Mourmand mais aussi les frais d'enterrement et mes honoraires. »
Pour lire le billet, cliquez sur le logo de la Voix du Nord
————————————————
Autres billets sur l'indemnisation des acquittés d'Outreau
Indemnisation des acquittés d'Outreau
05 avril 2005 – Acquittés d'Outreau : indemnisation chiffrée
CIVI – Commission d'indemnisation des victimes d'infraction
Les chiffres de l'indemnisation des victimes
Les Lavier, indemnisés d'Outreau, un couple sans le sou
à vomir! cet homme était aussi blanc que le lisier qui sort des étables en hiver ...
RépondreSupprimer