« Si un individu s’expose avec sincérité, tout le monde, plus ou moins, se trouve mis en jeu. Impossible de faire la lumière sur sa vie sans éclairer, ici ou là, celles des autres »
Simone de Beauvoir – La force de l’âge
« L’information est le seul bien qu’on puisse donner à quelqu’un sans s'en déposséder. »
Thomas Jefferson,
l’un des rédacteurs de la Déclaration d'Indépendance des États-Unis,

De l'esprit des lois (1748)

Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires.
Charles de Secondat, baron de Montesquieu

18 mai 2012

Qui est Myriam Badaoui ? La mère condamnée dans l'Affaire Outreau

18 mai 2012
Par Caprouille
…/…
Myriam Badaoui … ne comprend pas le mal qu'elle a fait à ses propres fils.
Est-il possible qu'un être humain soit dépourvu à ce point-là de toute once de conscience ?
Comment ne réalise-t-elle pas qu'elle a détruit la vie de ses enfants sans évoquer les dizaines d'enfants victimes supplémentaires ?
J'ose espérer une action protectionniste tacite de la part de justice car plus grave encore, Myriam Badaoui a proposé à un de ses fils, le 3ème de la fratrie, de l'héberger alors qu'elle a l'interdiction d'être en contact avec lui, d'autant plus qu'il est mineur et quelle a été déchue de ses droits parentaux.
Apprenant cela, Chérif, décidé à protéger son jeune frère, a téléphoné à Myriam Badaoui pour lui rappeler son interdiction judiciaire d'être en contact avec ses enfants mineurs, qui, officiellement ne le sont plus.
Celle-ci n'a manifesté aucune prise de conscience, aucun regret, aucune repentance vis-à-vis de ce que ses enfants endurent depuis si longtemps. Elle a rappelé son enfance difficile pour justifier ses actes et comme si tant d'horreurs pouvaient être effacées en un seul clic a osé demander une seconde chance à Chérif.
…/… elle lui dit avec un cynisme sidérant :
« Je suis à Montpellier, à l'Amiral. Je te donne 24 heures pour venir me tuer. Passé ce délai, c'est moi qui irais jusqu'à toi »
Il est à espérer qu'elle s'empêchera de mettre à exécution cette immonde provocation lancée à Chérif car l'entourage du jeune homme est bien décidé à ne pas la laisser l'approcher.
Chérif qui est actuellement en phase de reconstruction, s'est choisi une nouvelle famille, de nouveaux parents aimants et fiers de lui, dont ils portera bientôt le nom , souhaitant laisser définitivement l'affaire d'Outreau et tous ses démons loin derrière lui, les yeux fixés sur sa nouvelle destinée.
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17 mai 2012

Le Conseil constitutionnel censure la loi sur l'inceste (2ème mise à jour) Par Michel Huyette

Vendredi 17 février 2012
Par Michel Huyette
rem: cet article a été publié le 16 septembre 2011, puis mis à jour les 26 octobre 2011 et 17 février 2012.
mise à jour 2 : 
Après avoir censuré la disposition légale retenant la nature incestueuse du crime de viol, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 17 février 2012 (lire ici), a logiquement censuré la même disposition concernant le délit d'agression sexuelle. 
Par ailleurs, la cour de cassation a récemment de nouveau annulé un arrêt de condamnation concernant un accusé sanctionné de vingt années de réclusion criminelle pour viol incestueux (lire ici). Diverses annulations de décisions sont donc à craindre en matière délictuelle.
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Pressentis, ils n'entrent finalement pas au gouvernement

17.05.2012
Par Hélène Bekmezian
André Vallini, sénateur de l'Isère
Cet autre rhônalpin de 55 ans n'aura pas non plus de portefeuille. Sénateur de l'Isère et vieux compagnon de M. Hollande, il était pourtant le prétendant le plus souvent cité au ministère de la justice - il était le "monsieur "justice" de l'équipe Hollande pendant la campagne. Socialiste atypique, il avait notamment été propulsé sur le devant de la scène par la commission parlementaire sur l'affaire d'Outreau dont il était le président en 2006 et qui l'avait amené à réclamer une "remise à plat de tout le système judiciaire".
Devenu maire de Tullins (Isère) à 29 ans, puis conseiller général à 35 ans et député à 40 ans, il avait pris la présidence du conseil général de l'Isère en 2001, à la faveur du basculement à gauche du département. En mars, il avait mis fin à une affaire embarrassante, parvenant au conseil des prud'hommes de Grenoble à un accord avec son ex-attachée parlementaire qui l'accusait de "licenciement abusif, harcèlement moral et discrimination à l'âge".
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14 mai 2012

Outreau, la chape de plomb sur Donde Vamos ? Partie I

 24 mars 2012
 Céri, journaliste belge
OUTREAU 1ère  partie 
L’affaire d’Outreau est classée, la vérité judiciaire est passée, et pourtant au vu des évènements récents et à venir, on a tendance à oublier une partie au moins de cette vérité judiciaire : 12 enfants reconnus victimes. Un documentaire, des livres sortent ces temps-ci pour le rappeler. L’occasion pour nous aussi de faire le point sur un scandale dont on n’a probablement pas fini de parler… Nous allons aborder cette affaire en plusieurs volets.




  • 1.       Outreau, la chape de plomb

  • On n’a pas le droit de parler d’Outreau, mais on va en parler quand-même. Pourquoi ne peut-on en pas en parler ? D’abord parce qu’il s’agit d’une affaire jugée, et qu’en vertu de « l’autorité de la chose jugée », on n’a pas le droit de remettre en cause une décision de justice, du moins pas publiquement. On n’a pas le droit de dire qu’il y a eu plus de victimes que ce qu’a dit la justice en appel. On ne peut pas dire que les acquittés sont coupables de quoi que ce soit, même si l’absence de preuves (dans le chef de la Justice) n’est pas automatiquement synonyme d’innocence, et on ne peut évoquer aucune pièce du dossier. Mais il reste encore possible de parler de certains aspects du dossier. Ouf. Ensuite, on ne peut pas en parler parce que la Doxa au sujet d’Outreau, c’est de se lamenter sur le sort des victimes, j’entends le groupe de personnes acquittées. Remettre en cause ladite Doxa s’avère pour le moins risqué, car l’accusation de « théorie du complot » ou carrément de fantasme n’est jamais loin. Et puis, il y a la fameuse « vérité judiciaire », si immuable. Bref, passons, et tentons de dire ce que l’on peut dire aujourd’hui.
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    5 mai 2012

    François Hollande s’engage contre le harcèlement sexuel

    Vendredi 4 mai 2012
    Le conseil constitutionnel a abrogé aujourd’hui l’article du code pénal qui caractérise et punit le harcèlement sexuel. Cette loi, votée par la gauche il y a 20 ans, permettait à toutes les victimes de harcèlement - en grande majorité des femmes - de porter plainte.
    En 2002, l’Union européenne a défini plus précisément le délit de harcèlement sexuel. Depuis cette date, les associations féministes n’ont cessé d’exiger de la droite qu’elle transforme la loi afin d’éviter un recours devant le Conseil constitutionnel. En 2009, la mission d’information sur les violences faites aux femmes, présidée par Danielle Bousquet, députée socialiste, recommandait également d’harmoniser les définitions du harcèlement sexuel prévues dans le code du travail et dans le code pénal, en les alignant sur la définition issue du droit communautaire. La décision prise aujourd’hui est la responsabilité directe de la droite qui a fait la sourde oreille pendant toutes ces années. Son imprévision fait peser de lourdes incertitudes sur les procédures judiciaires en cours d'instruction. Pour rappel, selon une enquête de la Commission européenne, 40 % des femmes déclarent avoir été victimes de harcèlement sexuel au travail.

    François Hollande s’engage, s'il est élu, à ce qu’une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel soit rédigée et inscrite le plus rapidement possible à l'agenda parlementaire. Cette loi devra s’appuyer sur la définition du harcèlement sexuel telle qu’elle existe dans le droit communautaire, comme le demandent les associations féministes depuis de nombreuses années.

    François Hollande a rappelé à plusieurs reprises son engagement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Les violences sexistes qui touchent chaque année des dizaines de milliers de femmes en France sont l’expression la plus dure des inégalités qui persistent dans notre société. La lutte contre ces violences, sera, s’il est élu président de la République dimanche prochain, l’une des priorités du Ministère des Droits des Femmes.
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    4 mai 2012

    M. Gérard D. [Définition du délit de harcèlement sexuel]


    Communiqué de presse - 2012-240 QPC
    Le Conseil constitutionnel a été saisi le 29 février 2012 par la Cour de cassation, dans les conditions prévues par l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Gérard D. Cette question était relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 222-33 du code pénal.
    Le délit de harcèlement sexuel a été introduit dans le code pénal en 1992 et défini alors comme « le fait de harceler autrui en usant d'ordres, de menaces ou de contraintes, dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ». 
    La loi du 17 juillet 1998 a ajouté les « pressions graves » à la liste des actes au moyen des quels le harcèlement peut être commis. 
    La loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a toutefois modifié cette définition pour élargir le champ de l'incrimination en supprimant toutes les précisions relatives aux actes par lesquels le harcèlement peut être constitué ainsi qu'à la circonstance relative à l'abus d'autorité. 
    A la suite de ces lois successives, dans sa version soumise au Conseil constitutionnel, l'article 222-33 du CP disposait : « Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».
    Le Conseil constitutionnel a fait application de sa jurisprudence constante relative au principe de légalité des délits et des peines. Ce principe, qui résulte de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, implique que le législateur définisse les crimes et délits en termes suffisamment clairs et précis. En l'espèce l'article 222-33 du code pénal permet que le délit de harcèlement sexuel soit punissable sans que les éléments constitutifs de l'infraction soient suffisamment définis.
    Par suite, ces dispositions méconnaissaient le principe de légalité des délits et des peines. Le Conseil constitutionnel les a donc déclarées contraires à la Constitution.
    L'abrogation de l'article 222-33 du code pénal prend effet à compter de la publication de la décision du Conseil et est applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à cette date.
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    3 mai 2012

    Quand Eric Dupond-Moretti reparle d'Outreau... par Jacques Cuvillier

    3 mai 2012
    Cette phrase tirée d'une fable de La Fontaine m'est venue à l'esprit en mettant en perspective les assertions d'Eric Dupond-Moretti dans son livre « La bête noire » qui vient de paraître. Impossible de lire ce qu'il ose écrire à propos de l'affaire d'Outreau et des expertises qu'il dénigre, sans les mettre en perspective avec certaines anecdotes relatives au comportement de quelques protagonistes : EDM, bien sûr, mais aussi Philippe Houillon, Thierry Normand, et bien d'autres...
    Au départ, insolente comme les effets de manche dont EDM a le secret, cette phrase d'apparence fracassante :
    « Sa consoeur Marie-Christine Gryson-Dejehansart, qui pratiquait la méthode EMDR (Eye Movement Desensitization and Reprocessing), fondée sur les clignements d'yeux censés déceler la vérité sans coup férir, exerce toujours ; elle figure en bonne place dans le cortège des révisionnistes judiciaires qui s'efforcent de prendre leur revanche après leur débâcle d'Outreau. » (p. 176)
    Laissons de côté les aspects clairement diffamatoires de cette ruade pour aller au centre de cette attaque perverse : « Déceler la vérité sans coup férir ». J'ai bien apprécié la réponse cinglante que lui adresse l'intéressée – Marie-Christine Gryson-Dejehansart – dans son article
    Outreau : Eric Dupond-Moretti tue les Experts comme jadis on tuait les messagers.
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    D'autres billets de Jacques Cuvillier
    Qui a peur des enfants d’Outreau ?
    Outreau – Plus que de poursuites, Chérif Delay a besoin de soutien
    Affaire d'Outreau : le contradictoire enfin !
    Quelques réflexions sur l’acquittement
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    Quand Eric Dupond-Moretti reparle d'Outreau... par Jacques Cuvillier

    03 Mai 2012
    Ah, vous l'avez vu ? Eh bien moi je l'ai senti...
    Cette phrase tirée d'une fable de La Fontaine m'est venue à l'esprit quand j'ai eu sous les yeux quelques assertions d'Eric Dupond-Moretti dans son livre « La bête noire » qui vient de paraître. Impossible de lire ce qu'il ose écrire à propos de l'affaire d'Outreau et des expertises qu'il dénigre, sans les mettre en perspective avec certaines anecdotes relatives au comportement de quelques protagonistes : EDM, bien sûr, mais aussi Philippe Houillon, Thierry Normand, et bien d'autres... 
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    Autres billets sur Eric Dupond-Moretti
    Loïc Liber, a été choqué d'entendre Me Eric Dupond-Moretti envisager de demander la mise en liberté d'Abdelkader Merah
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